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Politique de protection de la vie privée

Date de création: 12 février 2020

Date de la dernière mise à jour: 12 février 2020

Si vous êtes visiteur du site Web https://www.cd-sm.fr/ ou client CDSM SARL, la présente politique de confidentialité s'applique à votre utilisation de ce site Web ou des services distribués par CDSM SARL, sauf disposition expresse contraire ci-dessous. Chez CDSM, nous respectons les droits liés à la confidentialité des données de nos utilisateurs et reconnaissons l’importance de la protection des données personnelles que nous recueillons à votre sujet. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les méthodes de collecte et d'utilisation de vos données personnelles par CDSM, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel conformément à la législation européenne applicable et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données, appelée « RGPD ». L'entité qui traite vos données est CDSM SARL (Société à responsabilité limité), société de droit français au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 26 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris (France) sous le numéro 523 860 385. La gestion d’accès et le système de paiement est un service de la société AppInMail SAS doté de sa propre politique de confidentialité que vous pouvez trouver ici : https://admin.appinmail.io/c65c17fe-6d97-4f64-825f-3ce18cd27966.pdf AppInMail utilise le service d’eWallet de MANGOPAY S.A. doté de sa propre politique de confidentialité que vous pouvez trouver ici : https://www.mangopay.com/fr/politique-de-confidentialite/ Dans la présente politique de confidentialité, « cd-sm.fr », « nos » et « nous » font référence à la société CDSM SARL. Les « sites Web » désignent tous les sites Web cd-sm.fr (y compris, sans que cette liste soit limitative, www.cd-sm.fr, portal.cd-sm.fr ainsi que toute URL de remplacement, les domaines et sous-domaines affiliés).

Informations collectées et données personnelles traitées par CDSM SARL

Lorsque vous utilisez un service CDSM, vous êtes authentifiez par la technologie AppInMail SSO qui génère automatiquement pour vous un compte AppInMail temporaire qui devient permanent lors de la consultation d’un email dynamique ou de l’usage d’un service proposé par la société CDSM ou ses partenaires. Ce compte est nécessaire au bon fonctionnement du service ou de l’email dynamique et ne peut en être dissocié.

Accès aux services Universal Portal Builder proposé par CDSM SARL

Le menu « Accès privé » du site cd-sm.fr utilise la technologie AppInMail SSO, CDSM SARL collecte pour vous donner accès aux services souscrits un compte AppInMail, d’autre part les informations de type email, nom, prénom, adresse email sont conservés dans l’application portal.cd-sm.fr afin d’autoriser l’accès aux services.

Lorsque vous disposez d’un compte de consultation de courriers électroniques dynamique générés automatiquement par AppInMail

Lorsque quelqu'un vous envoie un courrier électronique comportant la technologie EAC, un compte temporaire est créé dans le registre AppInMail avec un simple droit d'accès au contenu envoyé par l'expéditeur. Lorsque vous acceptez de lire ce contenu, un cookie est créé sur votre ordinateur pour vous permettre d'accéder à ce contenu via le système d’authentification d’AppInMail. Il s’agit d’une nécessité technique pour vous permettre d’accéder au contenu qui vous est envoyé.

Si vous êtes inscrit sur AppInMail

Lorsqu'un niveau d'identité plus élevé est requis pour accéder à certains contenus, le compte de consultation généré automatiquement ne suffit pas et vous devez saisir davantage de données personnelles. Il s’agit principalement de vos identifiants sur le site partenaire, lesquels vous donnent accès aux services partenaires. Le site portal.cd-sm.fr requiert davantage d'informations qui ne sont autre que des données d'identification (notamment votre nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) et si nécessaire, une pièce d'identité ainsi que tout document justificatif éventuellement requis pour utiliser les services.

Si vous avez un portefeuille AppInMail EURO pour gérer des paiements

La création d'un portefeuille EURO implique un niveau plus élevé de sécurité et d'identification. Les informations stockées par AppInMail ne comprennent que vos nom, prénom, adresse, date et pays de résidence. Les autres informations sont stockées par MANGOPAY comme documents d’identité et tout autre document nécessaire pour être conforme à la procédure KYC via l’API de MANGOPAY. Les données obligatoires sont indiquées de manière visible dans les formulaires de collecte sur le site. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, votre abonnement aux services peut être refusé et les services peuvent être suspendus. En outre, MANGOPAY traite les données de paiement, les données relatives au fonctionnement de votre compte (ces données sont générées lorsque vous utilisez les services), ainsi que les données relatives à la gestion des fraudes à la carte bancaire. De plus, les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées : • lors de votre inscription aux services MANGOPAY et de l'ouverture d'un compte (compte de paiement ou portefeuille électronique) ; • lorsque vous utilisez les services et que le compte est géré ; • pour gérer votre espace personnel en ligne ; • pendant l’authentification pour accéder à votre compte ou transmettre des instructions de paiement ; • pour gérer votre demande d'aide ou de réclamation ; • pour remplir les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; • pour la gestion de la fraude. Toutes les transactions EURO sont stockées par MANGOPAY et génèrent un reçu de la transaction stockée par appinmail qui vous est envoyé par courrier électronique.

Si vous avez un portefeuille AppInMail @NT

Le portefeuille @NT ne peut pas être créé sans un portefeuille EURO. Toutes les données de ce dernier sont alors stockées comme énoncé dans la section Portefeuille EURO. De plus, toutes les transactions du portefeuille @NT sont stockées par wallet.appinmail.io. Chaque transaction génère un reçu de la transaction stocké par appinmail qui vous est envoyé par courrier électronique.

Compte étendu

Si une application partenaire vous demande des informations supplémentaires, il se peut qu’elle les collecte également. Dans ce cas, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité de cette application.

Compte PIS

Si vous avez acheté des services ou des produits à l’aide de la plateforme Universal Portal Builder, un compte PIS (Partner Information System) vous sera automatiquement attribué. Ce compte vous définit en tant que client, fournisseur, revendeur. Vous avez accès à ces informations via le service PIS du portail. Ce site stocke toutes les informations relatives à vos produits/services distribués par le réseau CDSM.

Compte ProMail

Dès que vous avez un compte AppInMail, un module de l'application ProMail vous est fourni gratuitement. Ce module est l'application Web qui stocke tous vos messages AppInMail. Vous pouvez également vous connecter à une boîte de réception tierce. Toutes les informations sont stockées dans un espace personnel crypté.

Informations de paiement

Lorsque vous achetez les services, nous transférons vos informations de carte bancaire, votre adresse de facturation et d'autres informations telles que les détails du compte de paiement, l'ID de transaction ou les factures. Lorsque vous effectuez un achat à l'aide de votre carte bancaire, toutes les informations associées fournies sont collectées et traitées directement par les services de MANGOPAY SA, via son service de paiement du même nom. Nous ne recevons ni ne stockons les informations liées à votre carte bancaire. MANGOPAY s’engage à respecter la norme PCI-DSS (Standard Data Security Standard) et à utiliser les critères de sécurité de l’état de l’art. MANGOPAY peut utiliser vos informations de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité, que vous pouvez trouver ici : https://www.mangopay.com/fr/politique-de-confidentialite/

Informations techniques

Nous collectons ou nos sous-traitants automatiquement des informations liées à votre utilisation des services fournies par CDSM SARL, telles que l'adresse IP à partir de laquelle vous accédez au compte, la date et l'heure, des informations sur votre navigateur, sur le système d'exploitation, sur votre ordinateur ou tout autre appareil, les pages consultées et les éléments sur lesquels vous avez cliqué. Nous pouvons également collecter des informations de localisation, y compris celles fournies automatiquement par votre ordinateur ou tout autre appareil. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter certaines de ces informations. Plateformes tierces : nous pouvons collecter des informations lorsque vous consultez d'autres contenus sur des sites ou des plateformes tierces, tels que des publicités ou des réseaux sociaux. Il peut s’agir d’informations comme des "J'aime", des informations de profil recueillies sur les réseaux sociaux ou le fait que vous ayez visualisé ou interagi avec notre contenu.

Données client

En utilisant le site Web proposé par CDSM SARL, vous pouvez soumettre divers types d'informations et de données à des fins d'hébergement et de traitement (« données client »). Les données client peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative, (a) des données textuelles et (b) des images téléchargées sur le serveur d'hébergement afin d'être utilisées dans une application créée avec les applications fournies par CDSM SARL.

Utilisation des informations collectées

Informations du registre AppInMail

Les informations d'identification sont utilisées pour accéder au contenu EAC ou aux services Web utilisant les services d’authentification unique d’AppInMail. Elles sont stockées dans le registre AppInMail auquel vous avez un accès permanent via l'application Web https://admin.appinmail.io . Toutes vos données sont transférables et exportables sous forme de structure de données JSON.

Autres informations

• Fournir, maintenir et améliorer les services CDSM et nos autres produits et services, notamment pour exploiter certaines fonctionnalités des services CDSM (par exemple, en mémorisant vos informations et vous éviter de les saisir à nouveau lors de visites ultérieures) ; • Traiter vos demandes de renseignements et fournir un service à la clientèle ; • Traiter vos paiements ; • Contrôler l'utilisation non autorisée ou abusive des services CDSM et de nos autres produits et services, ou détecter, rechercher ou prévenir, de quelque manière que ce soit, des activités susceptibles de violer nos politiques ou d'être illégales ; • Analyser les tendances, gérer ou optimiser les services CDSM, surveiller l’utilisation ou les modèles de trafic (notamment pour suivre les activités des utilisateurs sur www.CDSM.fr) et collecter des informations démographiques sur l’ensemble de notre base d’utilisateurs ; • Communiquer directement avec vous, notamment via des newsletters, des promotions, des offres spéciales et des notifications sur les nouveaux produits et services ; Ces actions seront déployées comme indiqué au moment de la collecte ou comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Partage de vos informations avec des tiers

Nous ne vendons, n'échangeons, ne partageons, ni ne transférons vos données personnelles à des tiers, excepté dans les cas suivants : • Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos sociétés mères, nos filiales et nos sociétés affiliées ; • Nous pouvons partager vos données personnelles lorsque nous pensons de bonne foi que l'accès, l'utilisation, la conservation ou la divulgation de ces informations est raisonnablement nécessaire pour (a) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale exécutoire, (b) faire respecter un contrat client, y compris une enquête sur des violations potentielles de celles-ci, ou (c) vous protéger contre un préjudice imminent porté à nos droits, à notre propriété ou à notre sécurité, ou à ceux de nos utilisateurs ou du public, tel que requis ou autorisé par la loi ; • Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers, y compris nos fournisseurs de services et des entités gouvernementales, pour détecter, prévenir, traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; • Nous pouvons partager vos données de paiement pour traiter vos paiements ; • Nous pouvons partager vos données personnelles avec un tiers si nous avons votre consentement. Nous pouvons également partager des informations compilées ou anonymisées avec des tiers à d'autres fins. Ces informations ne vous identifient pas individuellement, mais peuvent inclure des informations d'utilisation, de consultation ainsi que des informations techniques telles que les types de clients CDSM SARL et les utilisateurs généralement concernés, la configuration de leurs ordinateurs et les mesures de performance associées à l'utilisation des services CDSM SARL, que nous avons collectées grâce à notre technologie. Si la loi applicable nous oblige à traiter ces informations comme des informations personnelles, nous ne les divulguerons que de la manière décrite ci-dessus. Sinon, nous ne pouvons divulguer ces informations pour quelque raison que ce soit.

Accès à ou divulgation de vos informations

CDSM SARL peut également contenir des liens vers des sites Web tiers. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par nos soins. Même si la tierce personne est affiliée à nous par le biais d'un partenariat commercial ou autre, nous ne sommes pas responsables de la manière dont cette tierce personne traite les données. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les politiques de confidentialité de ces tiers afin de déterminer comment ils gèrent les informations qu'ils collectent séparément auprès de vous. Sachez que nous ne vous avertissons pas lorsque vous choisissez de cliquer sur un autre site Web alors que vous utilisez les services CDSM. Les sites Web contiennent des fonctionnalités vous permettant de publier des critiques, des commentaires ou d’autres contenus pouvant être consultés publiquement. Vous devez savoir que toutes les données personnelles que vous soumettez dans le cadre de ces publications peuvent être lues, collectées ou utilisées par d'autres visiteurs des sites Web et peuvent être utilisées pour vous envoyer des messages indésirables. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que vous choisissez de publier publiquement sur les sites Web.

Vous pouvez choisir les informations que nous recueillons et leur utilisation

Cette section vous expose les actions principales qui vous permettent de gérer votre vie privée au sein de nos services. Toutes vos données personnelles concernant l'accès sont stockées dans le service de gestion des accès de la société AppInMail : https://admin.appinmail.io . Se désabonner : lorsque vous saisissez vos informations, nous vous donnons la possibilité de vous désabonner de leur utilisation à certaines fins. En vous désabonnant, vous ne bénéficierez peut-être pas de certaines fonctionnalités des services CDSM. La technologie EAC et à la procédure de recréation d’un compte généré automatiquement, vous pouvez accéder au contenu qui vous est envoyé même en cas de désabonnement et de réception d’un nouvel email EAC. Dès que vous lisez le contenu d’un email utilisant la technologie EAC, il convient d’accepter d’activer le compte de consultation d’emails automatiques. Préférences de communication : si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter et nos informations promotionnelles, vous pouvez choisir de ne pas les recevoir en suivant les instructions comprises dans ces communications. Notez toutefois que vous ne pourrez peut-être pas vous désabonner de certaines communications liées au service. Blocage des cookies. Vous pouvez supprimer ou bloquer certains cookies via les paramètres de votre navigateur, au risque que les services fournis par CDSM SARL ne fonctionnent plus correctement. Notre réponse aux en-têtes « Do not Track » : votre navigateur Web peut avoir un paramètre « Do not Track » qui, lorsqu'il est activé, force votre navigateur à envoyer un fichier d'en-tête HTTP ou un « signal » à ne pas suivre à chaque site que vous visitez. À l'heure actuelle, CDSM ne répond pas à ce type de signal.

Accès à vos informations personnelles et mise à jour

Lorsque vous utilisez les services CDSM, nous nous efforçons de bonne foi à vous donner accès à vos données personnelles sur demande et à vous laisser la possibilité de les corriger en cas d’inexactitude ainsi qu’à les supprimer sur demande, à la condition qu’elles ne soient pas conservées pour des raisons légales ou à des fins commerciales légitimes. Vous pouvez accéder, consulter, corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer vos données à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter à contact@cd-sm.fr en précisant votre nom et les données à consulter, corriger ou supprimer. Si vous utilisez le Service, connectez-vous à votre compte à l'adresse https://admin.appinmail.io , rendez-vous sur votre profil et apportez les modifications souhaitées. Nous pouvons refuser de traiter des demandes excessivement répétitives ou systématiques, nécessitant un effort technique disproportionné (par exemple, des demandes concernant des informations stockées sur des serveurs de sauvegarde), mettant en péril la vie privée d'autrui ou ne nécessitant pas d'accès. Dans les cas où nous fournissons un accès à et une correction des informations, nous fournissons ce service gratuitement, excepté si cela nécessite un effort disproportionné. Nous pouvons conserver vos données si nécessaire pour la maintenance des services CDSM, le respect de nos obligations légales ou la résolution des litiges. Notez que le contenu que vous publiez peut rester sur les serveurs de CDSM ou de ses partenaires même si vous cessez de l'utiliser ou si nous mettons fin à votre accès.

Les tiers

Informations de sécurité, de confidentialité et de conformité pour CDSM SARL CDSM SARL engage certains sous-processeurs ultérieurs susceptibles de traiter des données personnelles soumises aux services CDSM. Ces sous-processeurs sont répertoriés ci-dessous. Ils peuvent être mis à jour de temps à autre par CDSM SARL: • OVH SA • Google Ireland Ltd • MANGOPAY SA • VDOM Research Ltd • AppInMail • ProSuite OOD

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications, nous les publierons et indiquerons sur cette page la nouvelle date d’entrée en vigueur de la politique mise à jour. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons par courrier électronique ou via une notification sur le site CDSM.

Sécurité

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous déployons diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles. Nous limitons l'accès aux données personnelles vous concernant aux employés qui, selon nous, ont raisonnablement besoin d’utiliser ces informations pour vous fournir des produits ou des services dans le cadre de leurs missions. De plus, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales raisonnables, conçues pour protéger vos données personnelles. Lorsque vous saisissez des données sensibles (telles que votre mot de passe), nous les cryptons en transit à l'aide de la technologie de cryptage standard TLS (Transport Layer Security). Aucune méthode de transmission sur Internet, méthode de stockage électronique ou autre méthode de sécurité n'étant fiable à cent pour cent, nous nous efforçons de déployer des efforts raisonnables pour protéger vos données personnelles. Pour autant, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

A l’attention des abonnés

• Nous n’utilisons pas de fausses adresses électroniques ; • Identifier le message comme une publicité de manière raisonnable ; • Contrôler la conformité des services de marketing par courrier électronique tiers, le cas échéant ; • Honorer rapidement les demandes de désinscription/désabonnement; • Autoriser les utilisateurs à se désabonner en utilisant le lien au bas de chaque email. Si, à tout moment, vous souhaitez vous désabonner des futurs courriels, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à contact@cd-sm.fr ou vous désabonner. Aussi, nous vous prions de cliquer sur le bouton « Désabonnement » en bas de page. Nous vous retirerons de toute correspondance.

Votre consentement

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Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant ces conditions. CDSM SARL, 26 av Claude Vellefaux 75010 PARIS, FRANCE contact@cd-sm.fr